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«La Justice face à la guerre : de Nuremberg à La Haye», Pierre Hazan, Edition Stock, 2000

Pierre Hazan, grand reporter à Libération et au quotidien suisse Le Temps, retrace sans tabous ni complaisance la genèse du tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). En observateur attentif, il revient sur les premières années et l'évolution ce tribunal sans frontières chargé de juger les crimes de guerre commis dans les Balkans. Prolongeant sa réflexion, il démontre également que la justice internationale a encore beaucoup de chemin à faire pour s'affranchir de la tutelle des Etats et de leurs intérêts.

Les guerres qui, de Vukovar à Pristina en passant par Srebrenica, ont ensanglanté les Balkans tout au long des années 90 auront au moins laissé derrière elles un héritage positif : la première expérience d'une justice internationale depuis les tribunaux de Nuremberg et Tokyo au lendemain de la Seconde guerre mondiale. Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, qui juge aujourd'hui Slobodan Milosevic, a ouvert la voie au Tribunal pénal pour le Rwanda et à la Cour pénale internationale dont le traité fondateur est actuellement soumis à la ratification des Etats. Pourtant, la genèse et les premières années du TPI telles qu'elles sont relatées par Pierre Hazan, grand reporter et correspondant auprès des Nations-Unies à Genève pour Libération et le quotidien suisse Le Temps, démontrent que la justice internationale a encore beaucoup de chemin à parcourir pour s'affranchir de la tutelle des Etats et de leurs intérêts.

Lorsque le Conseil de sécurité créé le TPI en février 1993, il s'agit pour ses promoteurs français et américains de répondre à l'indignation de l'opinion publique face aux crimes commis en Bosnie et à l'inaction de la communauté internationale. " Désignés par le Conseil de sécurité, les objectifs du TPI sont triples, écrit l'auteur. «Poursuivre en justice' les criminels de guerre, 'contribuer à faire cesser les violations du droit humanitaire' et 'contribuer à la restauration et au maintien de la paix'. Sanctionner, dissuader et réconcilier(…) Cette mécanique sociologique de règlements des conflits est parfaite du point de vue théorique. Elle n'a qu'un seul défaut, elle ignore le réel.» Le TPI n'est qu'un alibi moral pour les grandes puissances, analyse ainsi l'auteur, qui décrit comment le tribunal attendra quinze mois la nomination d'un procureur, se mettra en place sans budget, ni locaux ou personnel autre que les juges élus par l'Assemblée générale de l'ONU et subira la non-reconduction de la commission d'experts sur les crimes de guerre en ex-Yougoslavie créée en 1992, qui le laisse sans moyen de mener des enquêtes.

Surtout, aux yeux des politiques et des diplomates, la mission confiée au TPI s'accorde mal avec la recherche d'une paix négociée. Car désigner, arrêter et juger les criminels reviendrait à éliminer une grande partie de leurs interlocuteurs, au premier rang desquels Slobodan Milosevic, et à faire sortir les casques bleus de leur neutralité, au risque d'un engrenage militaire. Cette contradiction entre principes affichés, intérêts politiques et moyens accordés est au cœur de la narration et de la réflexion menées par l'auteur.

Du premier procureur, le Sud-Africain Richard Goldstone qui mène une politique d'inculpations de masse ne concernant que les seconds couteaux et laissant ouverte la porte des négociations diplomatiques, à la Canadienne Louise Arbour qui lui succède et institue la procédure d'inculpation secrète, obtenant après de longues batailles que les soldats britanniques, américains (et plus difficilement français) procèdent à des arrestations, Pierre Hazan s'attache à retracer la marche du TPI vers la reconnaissance et l'autonomie.

Entre temps, rappelle l'auteur, «la tragédie de Srebrenica [aura] démontré qu'une justice internationale qui s'épuise à condamner des criminels subalternes à la chaîne, en laissant en paix les principaux instigateurs des massacres, n'a aucune efficacité», et avec les accords de Dayton «un semblant de paix l' [aura] emporté sur la justice». La salut viendra pour le TPI d'une nouvelle tragédie, celle du Kosovo. Les Occidentaux, notamment les Américains, personnalisent l'affrontement avec Milosevic et fournissent au tribunal l'argent et les documents secrets qui lui faisaient défaut jusque là. C'est dans ces jours menant à l'acte le plus important de l'histoire du TPI, l'inculpation du président yougoslave, que se révèlent en creux les faiblesses de l'institution. «Les inculpations les plus politiques dépendent en partie de la bonne volonté de coopération de certains Etats avec le TPI. Le tribunal ne peut refuser une aide précieuse, mais ne peut pas non plus être l'agent servile de ceux qui décident selon leur propre calendrier quand lui transmettre des informations cruciales», note l'auteur dans une remarque qui concerne toutes les tentatives de justice internationale.

En conclusion, Pierre Hazan qui écrit avant la chute du régime de Milosevic, en octobre 2000, pointe les limites du tribunal : «une procédure touffue trop longue et quasi incompréhensible» d'où découle un risque d'engorgement, une «incapacité à transmettre son message dans l'ex-Yougoslavie» et le fait que «la question de l'exemplarité du châtiment n'a préoccupé les juges et le procureur que d'une manière abstraite et juridique».Mais pour lui, «devant le spectre de la barbarie qui se profile à nouveau, la justice internationale constitue un frêle espoir. Insuffisante à elle seule, mais indispensable».

Eric Maurice