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Elections européennes : quel est le vrai pouvoir du Parlement ?
Juin 1999 - Cédric Van De Walle

Les électeurs de l'Union européenne s'apprêtent à élire les 626 députés de l'Assemblée strasbourgeoise au mois de juin 1999. Après avoir provoqué la démission de la Commission européenne, le Parlement est à nouveau sur le devant de la scène politique. Ces élections sont l'occasion d'en savoir un peu plus sur son pouvoir réel : quel est son poids dans le processus décisionnel, et peut-il influencer la politique de l'UE ?

Un Parlement en quête d'efficacité

Elu au suffrage universel à partir de 1979, le Parlement européen n'a longtemps été qu'une institution fantoche et une chambre somnolente se contentant d'avaliser les décisions des chefs d'Etat et de gouvernement. Puis, avec le temps, l'Assemblée de Strasbourg s'est progressivement émancipée. Le Parlement européen a redoré son blason et cherche à jouer un rôle plus actif sur la scène politique européenne. Les réformes institutionnelles de l'UE (l'Acte Unique, le traité de Maastricht, le traité d'Amsterdam) ont élargi ses pouvoirs. Aujourd'hui, il partage le pouvoir budgétaire avec le Conseil européen. Depuis 1987, le Parlement participe également au travail législatif par des procédures de coopération, et son rôle dans ce domaine s'est accru par la mise en œuvre de la procédure de codécision prévue dans le traité de Maastricht. De plus, il contrôle l'activité de la Commission par le biais de vote d'investiture ou de vote de censure. En provoquant la démission de la Commission Santer au début de l'année, le Parlement européen a montré son pouvoir de contrôle démocratique. Cet épisode illustre la montée en puissance d' une institution en voie de reconnaissance. L'Assemblée strasbourgeoise a étendu ses compétences par conquêtes successives et joue progressivement sur le même pied que le Conseil et la Commission, mais pour parer à son extrême division (entre clivages nationaux, entre petits et grands Etats, entre idéologies, entre pro- et anti-intégration européenne), les deux principaux groupes parlementaires ont opté pour une approche consensuelle dans le but de défendre les prérogatives du Parlement. Car, les gouvernements nationaux possèdent toujours, à travers le Conseil, le plus fort pouvoir de décision au sein de l'UE.

Les prérogatives du Parlement européen

Le pouvoir législatif s'applique uniquement au Traité CE et comporte six procédures :
- le rapport d'initiative par lequel la commission parlementaire compétente peut demander à la Commission de soumettre une proposition législative au Conseil.
- le Conseil des ministres doit informer le Parlement des décisions qu'il a prises dans certains domaines (orientations économiques, rapport annuel, relations avec les Etats tiers…).
- le Parlement donne son avis au Conseil sur les propositions législatives émanant de la Commission lorsqu'elles ont trait à plusieurs domaines dont la citoyenneté, les transports, l'harmonisation des législations, la recherche, l'environnement, la nomination du président de la BCE, l'exécution du budget, la PESC…
- le Parlement peut également donner un avis contraignant le Conseil (avis conforme dans 8 domaines : citoyenneté, fonds structurels et de cohésion, procédure électorale, contrôle BCE,…) lors des propositions législatives, les traités d'adhésion, les accords d'association et les accords internationaux.
- la procédure de codécision permet d'associer le Conseil et le Parlement dans l'élaboration d'actes communautaires relatifs à la libre circulation, le droit à l'établissement, la reconnaissance des diplômes, l'harmonisation du marché intérieur, l'éducation, la protection des consommateurs, la recherche, l'environnement…

Le pouvoir budgétaire s'effectue en collaboration avec le Conseil des Ministres pour déterminer et contrôler les budgets et les finances de l'Union.

Enfin, le contrôle du Parlement européen sur les institutions s'exerce par différents moyens :
- la nomination de la Commission : à la majorité, le Parlement statue sur la proposition de Président de la Commission faite par les Etats membres, les différents commissaires étant choisis par les Etats. La Commission, en tant que collège, est enfin soumise à un vote d'approbation.
- la censure de la Commission : sur demande d'un groupe politique ou 1/10ème des parlementaires, une motion de censure peut être déposée. Elle nécessite la majorité absolue des députés présents et 2/3 des suffrages exprimés. - la nomination des membres de la Cour des comptes et de la Banque Centrale Européenne.
- l'interpellation de la Commission ou du Conseil par les questions orales ou écrites.
- concernant la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la coopération en matière de justice et des affaires intérieures, le Parlement peut juste adresser des questions et formuler des recommandations à l'adresse du Conseil.

L'élection du Parlement dominée par des enjeux nationaux…

Au-delà de la configuration spécifique des pouvoirs au sein du processus décisionnel européen et des difficultés de prévoir la nouvelle composition du Parlement européen, il nous faut enfin insister sur le caractère éminemment national des élections européennes. En effet, tant les thèmes de campagne, les programmes électoraux, les acteurs politiques que les médias sont nationaux et les modes de scrutin sont définis par chaque Etat membre. Les résultats seront interprétés en termes nationaux et pourront intervenir comme éléments perturbateurs dans les espaces politiques nationaux. En ce sens, ils peuvent être considérés par les partis politiques ou gouvernements nationaux comme des sondages grandeur nature. De nombreux politologues ont mis en exergue ce phénomène, rappelant, comme D-L Seiler, que "la logique qui sous-tend l'élection du Parlement européen reste […] une série de scrutins nationaux par lesquels chaque pays élit sa délégation nationale à Strasbourg".

Cédric VAN DE WALLE