>>> Bienvenue sur Cyberscopie, nous sommes le , il est .

L'irrésistible ascension du Tribunal pénal international pour l'ex-yousgolavie
Juillet 1999 - Julien Nessi

Instauré en février 1993 pour juger les responsables de violations graves du droit international humanitaire sur le territoire de l'ancienne république fédérative yougoslave, le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) n'a cessé de renforcer sa légitimité sur la scène internationale.
Sous l'impulsion énergique de Louise Arbour, procureur général chargé d'instruire les dossiers, cette juridiction onusienne dessine progressivement les contours d'une justice interna-tionale dans l'ex-Yougoslavie.

La naissance d'un tribunal pas comme les autres

Consciente qu'une paix durable ne pourra pas échapper au devoir de justice dans les Balkans, la communauté internationale, par la voix des Nations unies, a donné naissance en février 1993 à une juridiction pénale pas comme les autres : le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). Par la Résolution 808 du 22 février 1993, le Conseil de Sécurité de l'ONU a décidé "la création d'un Tribunal international pour juger les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991". Cette décision, qualifiée d'historique à l'époque, est intervenue dans le cadre du Chapitre 7 de la Charte des Nations unies relative au maintien et au renforcement de la paix. Pour la première fois donc, depuis les procès de Nuremberg et de Tokyo au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la communauté internationale a mis en place une juridiction pénale capable de poursuivre et de juger les responsables de crimes et d'exactions commis sur le territoire de l'ex-Yougoslavie en battant en brèche les sacro-saints principes de souveraineté nationale et de raison d'Etat qui prévalent depuis longtemps sur la scène internationale. A défaut d'avoir pu éviter les massacres perpétrés dans les premières guerres de l'ex-Yougoslavie, l'ONU a ainsi donné naissance à une juridiction extraterritoriale dotée de pouvoirs propres et d'un budget spécifique.

Un tribunal aux compétences étendues

Les prérogatives du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie sont définies par la résolution 827 adoptée le 22 mai 1993 par le Conseil de sécurité portant sur les statuts du Tribunal. Composé aujourd'hui de 14 juges indépendants, le Tribunal s'est vu attribuer de larges compétences concernant les violations des droits de l'homme les plus graves. Les crimes de génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité commis sur le territoire de l'ex-Yougoslavie sont de la compétence du Tribunal de La Haye. A ces domaines de compétence qui font du Tribunal une juridiction d'exception, les membres du Conseil de sécurité lui ont donné une primauté sur les juridictions nationales afin qu'il puisse juger et poursuivre les criminels de guerre au-delà des frontières nationales. Depuis son instauration, et après un sentiment d'impuissance sur l'application de ses actes d'accusation, le Tribunal a rendu huit verdicts, dont un acquittement. A ce jour, ce Tribunal d'exception a jugé près de 61 personnes, mais parmi elles, 30 condamnés courent toujours, cachés ou bénéficiant de protections sur le territoire de la République serbe. Mais, la décision la plus emblématique du Tribunal, dévoilée récemment à la presse et à l'opinion internationale, a été l'acte d'accusation, en pleine guerre du Kosovo, porté contre Slobodan Milosevic, ainsi que quatre autres dirigeants politiques importants, proches du président. Accusé de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, le chef de Belgrade est le premier président en exercice d'un Etat souverain à être mis en cause par un Tribunal extraterritorial. Cette accusation, basée sur des témoignages de réfugiés Kosovars et de documents transmis par les pays de l'OTAN, illustre la montée en puissance du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, capable de s'attaquer à des chefs d'Etat en exercice.

Le Tribunal de La Haye ne jugera pas que les seconds couteaux, et, sous l'impulsion de Louise Arbour, il affiche sa volonté de juger les plus hauts responsables de crimes et d'assassinats. Aujourd'hui déjà, les enquêteurs du TPIY, une cinquantaine d'experts en médecine légale, quadrillent le territoire du Kosovo à la recherche de preuves infaillibles et de traces de génocide pour de futurs actes d'accusation à l'encontre des "seigneurs de la guerre". Cependant, si le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie parvient à rassembler des preuves et annoncer des actes d'accusation, il doit s'en remettre à la bonne volonté des Etats pour faire exécuter ses mandats d'arrêt car il ne dispose pas de pouvoir de police propre.

Vers un Tribunal permanent ?

La justice internationale prend ses marques grâce à la montée en puissance du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie. Se constitue petit à petit une jurisprudence en droit humanitaire international au fur et à mesure des verdicts prononcés par le Tribunal de La Haye. Même si de nombreux actes d'accusation restent encore lettre morte, les premières arrestations de criminels de guerre font monter la pression sur les personnes inculpées, et incitent les Etats à collaborer avec les juges du TPIY pour appliquer les mandats d'arrêt internationaux. Pouvant agir en toute indépendance, Louise Arbour, l'actuel procureur général du TPIY, a voulu privilégier l'accusation des plus hauts responsables dans les guerres de l'ex-Yougoslavie. En parvenant à inculper le président serbe en exercice, Slobodan Milosevic, et quatre de ses proches collaborateurs, elle a permis au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie de retrouver sa crédibilité et sa légitimité aux yeux de l'opinion internationale. Fort de ce premier succès, la procureur général de La Haye encourage l'instauration d'une Cour Criminelle Internationale. Ce projet de Tribunal permanent est une tentative pour instaurer au niveau international une institution judiciaire extraterritoriale sur le modèle du TPIY à la seule différence qu'elle serait permanente et compétente dans tous les pays. Déjà en juin 1998, à Rôme, les Etats se sont mis d'accord sur la création de cette Cour Criminelle Internationale. Reste à faire évoluer ce projet dont l'objectif est de dissuader toutes nouvelles tentatives de dégradation des droits de l'homme. Un espoir dont Louise Arbour résume bien les enjeux : " L'institution d'un tribunal permanent chargé de juger les crimes les plus graves marquera le début d'une nouvelle ère : celle du triomphe des droits de la personne. Or, ce sont des droits qui transcendent la souveraineté nationale et rejoignent le concept d'une société solidaire universelle ".

 

Julien NESSI