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Des rapports aux thèmes préoccupants
Janvier 2000 - Julien Nessi

  • Les compagnies pétrolières dans le collimateur d'une mission d'information parlementaire
" Comment les grands groupes pétroliers influencent-ils les relations internationales ? Sont-ils plus sensibles aux droits de l'homme dans les pays où ils opèrent ? ". Ces préoccupations ont été au centre d'un rapport d'information sur " le rôle des compagnies pétrolières dans la politique internationale et son impact social et environnemental ". Déposé par la commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale française, ce rapport d'information n'épargne pas les grands groupes pétroliers. Les auteurs, Marie-Hélène Aubert (Verts), Pierre Brana (PS) et Roland Blum (DL), dénoncent l'opacité qui entoure le comportement des compagnies pétrolières dans les pays en voie de développement, et n'hésitent pas à donner des exemples pour appuyer leurs points de vue.

 

En guise d'introduction, les auteurs rappellent, à juste titre : " le pétrole, matière première hautement stratégique, jaillit en abondance le plus souvent dans des zones instables politiquement et économiquement ". Une situation qui explique parfois le rôle trouble de certaines compagnies pétrolières. Les rapporteurs signalent également que les conséquences de la mondialisation sur le secteur des hydrocarbures peuvent renforcer des groupes pétroliers déjà en situation de force dans les pays d'extraction. EXXON, premier producteur mondial, fusionnant avec MOBIL ; BP-AMOCO se rapprochant d'ARCO ; TOTAL-FINA épousant ELF-AQUITAINE… Ces fusions entre firmes pétrolières, passées ou à venir, peuvent-elles renforcer les comportements opaques de ces acteurs ?

Des normes éthiques peu efficaces

A la question de savoir si les compagnies pétrolières respectent des normes éthiques, les rapporteurs donnent une réponse sans illusion. Même si certaines ont adopté des codes de bonnes conduites en matière de droits de l'homme, de lutte contre la corruption ou de conventions antipollution, ces règles sont loin d'être suffisantes. Au contraire, pour la mission d'information, ces codes de bonnes conduites sont souvent des " déclarations de principe ", voire " un rideau de fumée " dont l'objectif est d'améliorer l'image des entreprises et satisfaire l'opinion publique internationale.

ONG contre compagnies pétrolières

Le rapport met aussi en évidence la montée en puissance des ONG face aux abus et aux dérapages des compagnies pétrolières. Désormais, selon les auteurs, " les multinationales doivent compter avec les exigences des ONG en matière de défense des droits de l'homme et de l'environnement ". Ces acteurs de la société civile internationale se sont imposés en gardiens de l'éthique, capables d'affaiblir les compagnies par le boycott ou par des actions en justice." Les ONG sont devenues des acteurs à part entière sur la scène internationale et savent parfaitement utiliser tous les relais d'opinion ". Pour illustrer ce phénomène, plusieurs affaires récentes sont passées au crible : l'affaire de la plate-forme " Brent Spar " opposant Greenpeace à SHELL ; les déboires de SHELL au Nigéria face aux accusations de " Human Rights Watch " concernant la zone sensible du Delta du Niger ; l'appel au boycott - lancée par la Confédération internationale des syndicats libres- de TOTALFINA en Belgique… Les auteurs du rapport estiment que " c'est en Europe du Nord que la pression des ONG sur les compagnies pétrolières s'est révélée la plus efficace. Elles ont su utiliser non pas l'Etat mais les médias et l'opinion publique en maniant l'arme dissuasive du boycott ". Le pouvoir de nuisance des ONG contribue à changer la donne pour les compagnies pétrolières.

Et qu'en est-il de la France et de ses compagnies pétrolières ?

Le pays des droits de l'homme et de l'exception culturelle n'est pas épargné par le rapport. Trois études de cas ont été particulièrement étudiées par la mission d'information, illustrant le rôle trouble des firmes françaises en Birmanie et en Afrique. La première controverse porte sur la construction du gazoduc de Yadana dans le Sud de la Birmanie par TOTALFINA. La firme est accusée de complicité avec la junte militaire birmane en fermant les yeux sur le travail forcé et le déplacement de population pour favoriser la réalisation de son gazoduc. Deuxième controverse : l'entrée d'ELF AQUITAINE dans le consortium crée pour la construction du projet d'oléoduc Tchad-Cameroun. Et, enfin, dernier soupçon : l'ombre d'ELF AQUITAINE sur la tragédie congolaise. Sur ces trois affaires, la mission d'information a tenté de mener l'enquête auprès des principaux acteurs afin d'éclaircir le comportement des compagnies pétrolières françaises.

Pétrole et développement : un mariage impossible ?

Dernier point traité par le rapport : quel rôle joue le pétrole dans le développement ? Est-ce que les firmes étrangères participent au développement des pays dans lesquels elles investissent ? A cette question sensible, les auteurs du rapport constatent l'échec de l'exploitation pétrolière sur le développement, notamment en Afrique. Ils parlent même de " désastre de grande ampleur ". La rente pétrolière est loin d'être un facteur de développement et elle est " fréquemment synonyme, comme l'indique le rapport, de guerre, d'instabilité et de corruption ".

Le rapport d'information est disponible en intégralité sur le site de l'Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr

  • Les mauvais comptes de l'Union européenne

L'année 1999 porte décidément malheur aux institutions européennes. Après la démission forcée de la Commission européenne et le renouvellement de son équipe, la Cour des comptes européenne dénonce, dans son rapport annuel relatif à l'exercice 1998, la mauvaise gestion des finances européennes. Avec ses 545 contrôleurs financiers chargés de veiller aux deniers publics, l'institution de Luxembourg estime que " de nombreuses insuffisances graves ont été notées au niveau de la gestion et du contrôle des fonds communautaires par les Etats membres, comme le montre le rapport annuel ". En examinant les comptes des recettes et des dépenses européennes, la Cour des comptes a mis en évidence le laisser-aller de l'administration de l'Union européenne. Selon les contrôleurs, " un tiers des dépenses font apparaître de graves irrégularités " et " la fréquence des erreurs a dépassé le seuil du tolérable ". Autre point d'achoppement : les pays membres ne respecteraient pas le contrôle nécessaire sur la répartition des fameux fonds structurels. Destinés à soutenir les régions en difficulté dans les quinze pays membres, ces fonds constituent le deuxième poste budgétaire de l'Union européenne, évalués à 28 milliards d'euros après l'agriculture. La Cour insiste également sur les multiples erreurs commises par les gouvernements des Etats membres en matière de subventions agricoles. Elle évalue ainsi à 1,7 milliards d'euros - sur un total de subventions estimé à 38 milliards d'euros - les pertes générées par la fraude dans le domaine de l'agriculture. Constatant toutes ces irrégularités, la Cour recommande à la Commission " d'accélérer et d'approfondir le processus de réforme de la gestion financière ". Elle va même plus loin en évoquant la nécessité " d'adopter une nouvelle culture et de nouvelles pratiques " pour réformer les finances publiques européennes. Espérons que la " conscience financière " de l'Union européenne sera écoutée, malgré le caractère non contraignant de ses observations.

Le rapport annuel de l'exercice 1998 de la Cour des comptes européennes est disponible à l'adresse suivante : http://www.eca.eu.int

  • Les ennemis de l'Internet : la liste noire de Reporters sans frontières

L'association Reporters sans frontières a dressé, à la fin de l'année 1999, une liste noire des pays les plus hostiles à Internet. Sur quarante-cinq pays dénoncés par l'organisation, "vingt peuvent être qualifiés de véritables ennemis de ce nouveau média". Interdisant totalement ou partiellement aux citoyens l'accès au réseau des réseaux, les pays mis à l'index n'hésitent pas à censurer les sites, ou à s'attaquer directement aux internautes. Les techniques de censure auxquelles ont recours les autorités sont toujours les mêmes : interdiction totale de l'accès à Internet, contrôle des rares fournisseurs d'accès, utilisation de filtres pour bloquer l'accès à des sites Web jugés "indésirables", enregistrement des utilisateurs auprès de l'administration, autorisation préalable à toute utilisation d'Internet. Dans certains pays, Internet est volontairement inaccessible pour des raisons idéologiques ou politiques (Libye, Corée du Nord, Irak…).

La liste noire des 20 pays "ennemis d'Internet"
Afrique
Libye, Sierra Leone, Soudan, Tunisie

Asie du Sud-Est :
Birmanie,Viêt-nam

Extrême-Orient :
Chine, Corée du Nord
Moyen-Orient :
Irak, Iran, Syrie, Arabie Saoudite
Europe orientale :
Biélorussie
Antilles :
Cuba

Asie centrale et Caucase :
Tadjikistan, Turkménistan, Ouzbékistan, Azerbaïdjan, Kazakhstan, Kirghizistan

Le rapport de Reporters sans frontières est disponible sur son site internet : http://www.rsf.fr

  • Le règne sans partage des multinationales de la mondialisation

Qui sont les nouveaux maîtres du monde ? A en croire le rapport de la Conférence des nations unies pour le commerce et le développement (Cnuced), consacré aux investissements internationaux durant l'année 1998, une centaine d'entreprises conquérantes, au pouvoir économique colossal, se partage les richesses de la planète. Ce rapport, au ton alarmiste, montre l'immense puissance financière des grands groupes de la mondialisation, souvent reconnaissables à leurs marques et emblèmes, devenus planétaires (Ford, General Electric, Shell, Microsoft…). Selon les analystes du rapport, ces géants de la mondialisation sont les " moteurs du système de production mondial intégré ". Ils détiennent ensemble pas moins de 1800 milliards de dollars d'actifs à l'étranger, emploient plus de 6 millions de personnes dans le monde et réalisent un chiffre d'affaires de 2100 milliards de dollars. Au-delà de ces " méga-groupes ", aux dimensions titanesques, la Cnuced a identifié 60 000 sociétés transnationales, s'appuyant sur plus de 500 000 filiales basées à l'étranger (ex. : Seagram dans les boissons, Nestlé et Unilever dans l'agroalimentaire, Solvay dans la chimie, Philips dans l'électronique…). Les rapporteurs s'inquiètent également des mouvements de concentration planétaire, qui prennent la forme de fusions et acquisitions transfrontalières. Cette concentration économique mondiale représente-elle une menace pour la société civile ? A en croire ce rapport inquiétant, les doutes sont moins fondés. Dans tous les cas, les rapporteurs de la Cnuced notent que cette concentration pourrait donner naissance à d'imposants oligopoles, et marginaliser financièrement certaines régions du monde comme l'Afrique.

En guise de conclusion, la Cnuced fait comprendre que de telles entreprises, aussi tentaculaires, se doivent d'avoir une responsabilité sociale à l'échelle planétaire : " quelle sera la citoyenneté d'entreprise dans un monde globalisé ? ".

L'aperçu général du rapport 1998 sur les investissements dans le monde est disponible en anglais sur le site de la Cnuced : http://www.unctad.org

  • Un état de la corruption dans le monde : la France, lanterne rouge de l'Europe

Pour la cinquième année consécutive, Transparency International, une organisation non gouvernementale de lutte contre la corruption, a publié une enquête sur l'état de la corruption dans le monde. Réalisée à partir de témoignages, d'études et d'entretiens confiés à plus de dix instituts de sondage différents, ce palmarès de la corruption mondiale fournit des indices de perception des pays les plus corrompus et les plus corrupteurs.

Le palmarès des corrupteurs…

A partir de son nouvel Indice de corruption des pays exportateurs (ICPE), Transparency International établit une liste des 19 principaux pays exportateurs en fonction du "degré selon lequel leurs sociétés sont perçues comme versant des pots-de-vin à l'étranger". Ce classement évalue, sur une échelle des perceptions allant de 0 (les plus corrupteurs) à 10 (absence presque totale de corruption), la pratique des versements occultes des principales entreprises exportatrices des pays industrialisés pour obtenir des contrats dans les pays émergents. Sur la liste des pays retenus par Transparency International, la France figure à la treizième place, derrière tous ses partenaires européens à l'exception de l'Italie. Avec un indice de 5,2, on peut dire que le pays de l'exception culturelle ne sort pas indemne de ce classement. D'autant que, contrairement à la plupart des autres grands pays industrialisés, la France s'apprête enfin a ratifié la convention internationale de l'OCDE "contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales". Entrée en vigueur en février 1999, cette convention anti-corruption prévoit des sanctions pénales et des amendes lourdes à l'encontre des pays pris en défaut.

…et le classement des corrompus

Dans son deuxième classement, basé sur l'Indice des perceptions de la corruption (IPC), Transparency International fournit une photographie intéressante des pays perçus comme étant les plus corrompus. Cet indice classe les pays en fonction du degré de perception des niveaux de corruption dans le secteur public et parmi les hommes politiques. Mené auprès "des hommes d'affaires, du public et des analystes de risque", ce classement résulte d'une série de 17 enquêtes réalisées par une dizaine d'organismes de sondage différents. Sur les 99 pays présents dans le classement, la France se situe à la 22ème place (indice de 6,6). Une fois encore, quand on compare sa position par rapport à celle de ses partenaires européens, la France figure aux côtés de la Belgique et de l'Italie dans le peloton des mauvais élèves.

Transparency International
Fondée en 1993, Transparency International est une organisation à but non lucratif et sans appartenance politique qui, par le biais d'un réseau croissant de sections nationales (on en compte aujourd'hui 77 à travers le monde), œuvre pour mobiliser la société civile, le secteur des affaires, le secteur universitaire et les gouvernements afin de combattre la corruption tant au niveau national qu'international. Le secrétariat international de cette ONG est basé à Berlin en Allemagne.

 

Son dernier rapport sur la corruption dans le monde est disponible sur son site Internet : http://www.transparency.de/index.fr.html

Dossier réalisé par Julien Nessi